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Dépôt au Sénat
- Texte n° 66 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 novembre 2017 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 220 (2017-2018) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, déposé le 17 janvier 2018
- Texte de la commission n° 222 (2017-2018) déposé le 17 janvier 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 janvier 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 46 (2017-2018) adopté par le Sénat le 25 janvier 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 600 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2018
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Travaux de commission
- Rapport n° 1100 de Mme Clémentine AUTAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2018
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Séance publique
- Texte n° 174 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2018-870 du 9 octobre 2018), parue au JO n° 0234 du 10 octobre 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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