Fonctionnement des ordres des professions de santé

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 parue au JO n°0305 du 31 décembre 2017 (rectificatif paru au JO n° 0016 du 20 janvier 2018)
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 546 (2016-2017) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 3 mai 2017

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 8 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 92 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2017
      • Texte de la commission n° 92 déposé le 12 juillet 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  4. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 671 (2016-2017) transmis au Sénat le 20 juillet 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

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