-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 468 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 mars 2017
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 413 (2017-2018) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, déposé le 11 avril 2018
- Texte de la commission n° 414 (2017-2018) déposé le 11 avril 2018
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 avril 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 96 (2017-2018) adopté par le Sénat le 19 avril 2018
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 899 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 2018
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1412 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2018
-
Séance publique
- Texte n° 253 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 mars 2019
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2019-282 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr