Accession du Monténégro à l'OTAN

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Loi n° 2017-118 du 1er février 2017 parue au JO n°0028 du 2 février 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 octobre 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4148 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4259 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 847 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 173 (2016-2017) transmis au Sénat le 1er décembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 2017-118 du 1er février 2017), parue au JO n° 0028 du 2 février 2017

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