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Dépôt au Sénat
- Texte n° 164 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 30 novembre 2016 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 220 (2017-2018) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, déposé le 17 janvier 2018
- Texte de la commission n° 221 (2017-2018) déposé le 17 janvier 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 janvier 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 45 (2017-2018) adopté par le Sénat le 25 janvier 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 599 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2018
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Travaux de commission
- Rapport n° 994 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 2018
- Texte de la commission n° 994 déposé le 30 mai 2018
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Séance publique
- Texte n° 148 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2018
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2018-581 du 6 juillet 2018), parue au JO n° 0155 du 7 juillet 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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