Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de Douchanbé

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé

Loi n° 2016-1976 du 30 décembre 2016 parue au JO n°304 du 31 décembre 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 octobre 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3950 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4193 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 836 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 136 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 novembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 2016-1976 du 30 décembre 2016), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2016

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