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N° 50
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 21 décembre 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l' approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l' aéroport de Douchanbé . (texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3950 , 4193 et T.A. 836 . Sénat : 136 , 198 et 199 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé le 13 juillet 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 décembre 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3950 (AN, 14 ème législ.)