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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2607 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Séance publique
- Texte n° 773 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 719 (2015-2016) transmis au Sénat le 23 juin 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 734 (2015-2016) de M. Jeanny LORGEOUX, déposé le 29 juin 2016
- Texte de la commission n° 735 (2015-2016) déposé le 29 juin 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 juillet 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 171 (2015-2016) adopté sans modification par le Sénat le 7 juillet 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2016-962 du 15 juillet 2016), parue au JO n° 164 du 16 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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