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N° 171
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 7 juillet 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2607 , 3838 , 3861 et T.A. 773 . Sénat : 719 , 734 et 735 (20154-2016). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2607 (AN, 14 ème législ.).