Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Dossier législatif
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer et n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
