Accord transfrontalier France-Brésil

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

Loi n° 2016-948 du 12 juillet 2016 parue au JO n°162 du 13 juillet 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 298 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 13 janvier 2016

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3747 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3881 de M. Gabriel SERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 784 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n° 2016-948 du 12 juillet 2016), parue au JO n° 162 du 13 juillet 2016

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