Ordonnance relative aux règles en matière de temps partiel

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 469 (2014-2015) de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 27 mai 2015

  2. Première lecture au Sénat

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