Convention de l'Organisation internationale

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées

Loi n° 2015-278 du 13 mars 2015 parue au JO n°62 du 14 mars 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 avril 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1887 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2395 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 464 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 246 (2014-2015) transmis au Sénat le 22 janvier 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (n° 2015-278 du 13 mars 2015), parue au JO n° 62 du 14 mars 2015

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