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Dépôt au Sénat
- Texte n° 516 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2013 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 25 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET, déposé le 15 octobre 2014
- Texte de la commission n° 26 (2014-2015) déposé le 15 octobre 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 11 (2014-2015) adopté par le Sénat le 30 octobre 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2329 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014
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Travaux de commission
- Rapport n° 3536 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2016
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Séance publique
- Texte n° 696 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2016-365 du 30 mars 2016), parue au JO n° 0076 du 31 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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