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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 5 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 833 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2013
- Texte de la commission n° 833 déposé le 20 mars 2013
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Séance publique
- Texte n° 107 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 506 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 avril 2013
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 669 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT, déposé le 18 juin 2013
- Texte de la commission n° 671 (2012-2013) déposé le 18 juin 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 juin 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 174 (2012-2013) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n° 2013-582 du 4 juillet 2013), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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