Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 parue au JO n°285 du 7 décembre 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 juillet 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 73 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juillet 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 343 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 2012
      • Avis n° 305 de M. Guy CHAMBEFORT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 24 octobre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 133 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 novembre 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2012-1360 du 6 décembre 2012), parue au JO n° 285 du 7 décembre 2012

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