Coopération avec le Luxembourg

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières

Loi n° 2014-778 du 8 juillet 2014 parue au JO n°157 du 9 juillet 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 664 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 679 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1932 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 360 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n° 2014-778 du 8 juillet 2014), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2014

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