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Dépôt au Sénat
- Texte n° 497 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 11 avril 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 646 (2011-2012) de M. Jacques BERTHOU, déposé le 10 juillet 2012
- Texte de la commission n° 647 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 juillet 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 126 (2011-2012) adopté par le Sénat le 18 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 727 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2013
- Texte de la commission n° 727 déposé le 13 février 2013
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Séance publique
- Texte n° 109 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n° 2013-326 du 19 avril 2013), parue au JO n° 93 du 20 avril 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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