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Dépôt au Sénat
- Texte n° 451 rectifié (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 février 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 308 (2012-2013) de M. Bertrand AUBAN, déposé le 29 janvier 2013
- Texte de la commission n° 309 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 84 (2012-2013) adopté par le Sénat le 5 février 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 675 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 3250 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2015
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Séance publique
- Texte n° 640 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 2015-1705 du 21 décembre 2015), parue au JO n° 296 du 22 décembre 2015
Les thèmes associés à ce dossier
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