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Dépôt au Sénat
- Texte n° 166 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 décembre 2011 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 472 (2012-2013) de M. Christian PONCELET, déposé le 2 avril 2013
- Texte de la commission n° 473 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 avril 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 135 (2012-2013) adopté par le Sénat le 17 avril 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 975 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1167 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2013
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Séance publique
- Texte n° 173 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n° 2013-614 du 11 juillet 2013), parue au JO n° 161 du 13 juillet 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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