-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3317 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2011
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 132 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 207 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, déposé le 12 décembre 2012
- Texte de la commission n° 208 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 53 (2012-2013) adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (1) (n° 2012-1471 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr