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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2988 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 611 (2010-2011) transmis au Sénat le 14 juin 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 648 (2011-2012) de M. Rachel MAZUIR, déposé le 10 juillet 2012
- Texte de la commission n° 649 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 juillet 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 130 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 18 juillet 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n° 2012-916 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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