Énergie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Loi n° 2011-207 du 25 février 2011 parue au JO n°48 du 26 février 2011
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 janvier 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3080 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 janvier 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3134 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er février 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 603 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 285 (2010-2011) transmis au Sénat le 3 février 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n° 2011-207 du 25 février 2011), parue au JO n° 48 du 26 février 2011

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