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Dépôt au Sénat
- Texte n° 452 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 3 juin 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 524 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, déposé le 7 juillet 2009
- Texte de la commission n° 525 (2008-2009) déposé le 7 juillet 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 114 (2008-2009) adopté par le Sénat le 20 juillet 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1851 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2083 de M. Henri PLAGNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 365 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n° 2009-1472 du 2 décembre 2009), parue au JO n° 0280 du 3 décembre 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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