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Dépôt au Sénat
- Texte n° 451 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 3 juin 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 522 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, déposé le 7 juillet 2009
- Texte de la commission n° 523 (2008-2009) déposé le 7 juillet 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 113 (2008-2009) adopté par le Sénat le 20 juillet 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1850 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2082 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 367 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2009-1471 du 2 décembre 2009), parue au JO n° 280 du 3 décembre 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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