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Dépôt au Sénat
- Texte n° 247 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mars 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 520 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, déposé le 7 juillet 2009
- Texte de la commission n° 521 (2008-2009) déposé le 7 juillet 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 112 (2008-2009) adopté par le Sénat le 20 juillet 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1849 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2080 de M. Alain COUSIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 novembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 366 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (n° 2009-1470 du 2 décembre 2009), parue au JO n° 280 du 3 décembre 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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