Agriculture et pêche

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt


  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 2 (2008-2009) de M. Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 1er octobre 2008

  2. Première lecture au Sénat

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