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Dépôt au Sénat
- Texte n° 465 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 juillet 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 129 (2008-2009) de Mme Catherine TASCA, déposé le 10 décembre 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 décembre 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 25 (2008-2009) adopté par le Sénat le 16 décembre 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 2009-580 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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