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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 809 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 avril 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 394 (2007-2008) déposé au Sénat le 12 juin 2008
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 431 (2007-2008) de Mme Gisèle GAUTIER, déposé le 1er juillet 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 125 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 2008
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2008-703 du 17 juillet 2008), parue au JO n° 166 du 18 juillet 2008
Les thèmes associés à ce dossier
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