Télécommunication en cas de catastrophe

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

Loi n° 2007-1813 du 24 décembre 2007 parue au JO n°299 du 26 décembre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 298 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 mai 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 115 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 499 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (n° 2007-1813 du 24 décembre 2007), parue au JO n° 299 du 26 décembre 2007

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