Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

Loi n° 2007-1421 du 3 octobre 2007 parue au JO n°230 du 4 octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 222 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 février 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 121 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 163 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 septembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n° 2007-1421 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007

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