Cour des comptes

Dossier législatif

Loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes

Loi n° 2006-769 du 1er juillet 2006 parue au JO n°152 du 2 juillet 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3010 de M. Henri CUQ, ministre délégué aux relations avec le parlement, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3090 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 2006
      • Avis n° 3078 de M. Jérôme CHARTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mai 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 398 (2005-2006) transmis au Sénat le 14 juin 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page