Tunisie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention

Loi n° 2007-10 du 4 janvier 2007 parue au JO n°4 du 5 janvier 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 324 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 avril 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3350 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3513 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 645 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n° 2007-10 du 4 janvier 2007), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2007

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