Embargos et autres mesures restrictives

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 205 (2005-2006) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé au Sénat le 21 février 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 732 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3429 de M. Pouria AMIRSHAHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2016
      • Texte de la commission n° 3429 déposé le 20 janvier 2016
      • Avis n° 3419 de Mme Nathalie CHABANNE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 19 janvier 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 670 modifié par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 349 (2015-2016) transmis au Sénat le 28 janvier 2016

    5. Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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