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Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

Loi n° 2007-9 du 4 janvier 2007 parue au JO n°4 du 5 janvier 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 156 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 janvier 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3086 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3512 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 644 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n° 2007-9 du 4 janvier 2007), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2007
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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