Français établis hors de France

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France,

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 492 (2004-2005) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 août 2005

  2. Première lecture au Sénat

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