Caraïbes

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes

Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 parue au JO n°240 du 14 octobre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1980 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2203 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mars 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 428 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 348 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (n° 2005-1276 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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