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Dépôt au Sénat
- Texte n° 173 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 février 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 375 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 8 juin 2005
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 octobre 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 7 (2005-2006) adopté par le Sénat le 4 octobre 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, (n° 2006-244 du 2 mars 2006), parue au JO n° 53 du 3 mars 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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