Zimbabwe

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 157 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 janvier 2003

  2. Première lecture au Sénat

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