Luxembourg

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)

Loi n° 2004-70 du 19 janvier 2004 parue au JO n°16 du 20 janvier 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 130 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 janvier 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 650 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 980 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 232 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (n° 2004-70 du 19 janvier 2004), parue au JO n° 16 du 20 janvier 2004

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