Raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen - Texte adopté par le Sénat n° 86
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PROJET DE
LOI
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N°
86
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PROJET
DE LOI
autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes). |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement du Grand-Duché
de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au
TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à
Rémilly (Moselle) le 28 janvier 2002, et dont le texte est annexé
à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
4 mars 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 130 (2002-2003), Sénat.