Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage

Loi n° 2003-205 du 12 mars 2003 parue au JO n°61 du 13 mars 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 238 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 456 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (2002-2003) transmis au Sénat le 19 décembre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (n° 2003-205 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003

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