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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 150 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 109 (2002-2003) transmis au Sénat le 19 décembre 2002
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 163 (2002-2003) de M. André BOYER, déposé le 5 février 2003
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 mars 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 73 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 4 mars 2003
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (n° 2003-210 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003
Les thèmes associés à ce dossier
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