Suisse

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse

Loi n° 2003-80 du 30 janvier 2003 parue au JO n°26 du 31 janvier 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 322 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Texte n° 12 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 271 transmis à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 457 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (n° 2003-80 du 30 janvier 2003), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2003

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