Pollution des mers

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

Loi n° 2003-985 du 16 octobre 2003 parue au JO n°241 du 17 octobre 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 310 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 mai 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 653 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 982 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 187 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (n° 2003-985 du 16 octobre 2003), parue au JO n° 241 du 17 octobre 2003

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