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Dépôt au Sénat
- Texte n° 118 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 décembre 2001
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 217 (2001-2002) de M. Jean-Paul DELEVOYE, déposé le 7 février 2002
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 21 février 2002
- Texte n° 80 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (n° 2002-1041 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Les thèmes associés à ce dossier
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