Suisse

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord, sous forme d'échanges de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995

Loi n° 2001-1211 du 20 décembre 2001 parue au JO n°296 du 21 décembre 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 70 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 novembre 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
      • Texte n° 109 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3156 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3440 de M. Joseph TYRODE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 741 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord, sous forme d'échanges de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (n° 2001-1211 du 20 décembre 2001), parue au JO n° 296 du 21 décembre 2001

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page