Multisalariat en temps partagé

Dossier législatif

Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 mars 1999
      • Texte n° 95 (1998-1999) adopté par le Sénat le 11 mars 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1464 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 1999
      • Texte n° 86 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 37 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007

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