Norvège

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France

Loi n° 96-427 du 17 mai 1996 parue au JO du 21 mai 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2318 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2668 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mars 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 506 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 287 (1995-1996) transmis au Sénat le 27 mars 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 mai 1996
      • Texte n° 119 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 7 mai 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France (n° 96-427 du 17 mai 1996), parue au JO du 21 mai 1996

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