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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1727 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1994
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2448 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1995
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Séance publique
- Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 222 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 237 (1995-1996) de M. Serge VINÇON, déposé le 20 février 1996
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 20 mars 1996
- Texte n° 99 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (n° 96-248 du 26 mars 1996), parue au JO du 28 mars 1996
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